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M-8, r. 12.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Le médecin vétérinaire qui s’inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois ou qui s’y réinscrit pendant une période de référence donnée doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, respecter les obligations de l’article 1 pour un nombre d’heures d’activités de formation continue équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours.
Toutefois, le médecin vétérinaire qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau 4 mois ou moins avant la fin de la période de référence est dispensé des obligations prévues à l’article 1.
Décision OPQ 2023-779, a. 4.
En vig.: 2024-04-01
4. Le médecin vétérinaire qui s’inscrit au tableau de l’Ordre pour la première fois ou qui s’y réinscrit pendant une période de référence donnée doit, à moins d’en être dispensé conformément à la section IV, respecter les obligations de l’article 1 pour un nombre d’heures d’activités de formation continue équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours.
Toutefois, le médecin vétérinaire qui s’inscrit ou se réinscrit au tableau 4 mois ou moins avant la fin de la période de référence est dispensé des obligations prévues à l’article 1.
Décision OPQ 2023-779, a. 4.
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